Vous préparez une levée de fonds, l’entrée d’un fonds d’investissement ou une opération de LBO ? Ces projets apportent des capitaux, mais transforment aussi la gouvernance et l’actionnariat. Avocat en Private Equity à Paris 8, Maître Grégoire FAREZ accompagne les fondateurs, dirigeants et investisseurs de la capitale, mais aussi des Hauts-de-France (Lens, Béthune, Arras…). Il structure les négociations et sécurise la documentation jusqu’à la réalisation de l’opération.
Le Private Equity regroupe les investissements réalisés dans des sociétés non cotées en contrepartie d’une participation au capital. Il peut financer une phase d’amorçage, une croissance externe, une transmission ou un rachat avec effet de levier.
Maître Grégoire FAREZ analyse le montant recherché, la structure du capital et la place de chaque partie. Une acquisition de société ne se construit pas comme une levée de fonds ou un LBO. Actions de préférence, obligations convertibles et bons de souscription sont étudiés selon les objectifs poursuivis et leurs conséquences sur les droits des associés.
Dès le term sheet ou la lettre d’intention (LOI), l’investisseur peut demander un siège dans un organe de gouvernance, des droits d’information renforcés ou un veto sur certaines décisions.
En tant qu’avocat corporate et M&A à Paris 8, Maître Grégoire FAREZ explique la portée de ces demandes et recherche un équilibre cohérent. Il définit précisément les décisions réservées, les seuils d’autorisation et les obligations de reporting afin de protéger l’investissement sans paralyser la direction.
Le pacte d’actionnaires encadre la gouvernance, les transferts de titres, la dilution et les événements susceptibles d’affecter l’investissement. Les clauses de liquidation préférentielle, d’anti-dilution ou de ratchet peuvent protéger l’investisseur en cas de sous-performance ou de tour ultérieur à une valorisation inférieure.
Votre avocat en Private Equity mesure leurs effets sur les fondateurs et veille à la cohérence entre le pacte, les statuts et la documentation d’investissement. Chaque clause est replacée dans son contexte afin que les parties comprennent ses conséquences à court et à long terme.
Un investissement en capital s’inscrit généralement dans une perspective de sortie :
Le pacte peut prévoir des clauses de sortie conjointe, de sortie forcée, de préemption ou des options d’achat et de vente.
Maître Grégoire FAREZ anticipe ces hypothèses et intervient dans les opérations de fusion-acquisition liées à la sortie du fonds. Il structure également les management packages destinés à associer les dirigeants à la création de valeur, notamment au moyen d’actions, de BSPCE ou de clauses de good leaver et de bad leaver.
Avant de s’engager, l’investisseur réalise une due diligence sur les aspects corporate, contractuels et réglementaires. Maître Grégoire FAREZ peut organiser en amont un audit juridique, préparer la data room et traiter les fragilités susceptibles de ralentir les négociations.
Il rédige ou révise ensuite le protocole d’investissement, le pacte, les statuts et les décisions relatives au capital. Son accompagnement dans les levées de fonds se poursuit jusqu’au closing et à la réalisation effective de l’investissement.
Formé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Maître Grégoire FAREZ accompagne directement les dirigeants dans leurs projets de Private Equity à Paris, Lens, Béthune et Arras. Il coordonne, lorsque cela est nécessaire, les confrères chargés des aspects fiscaux ou sociaux afin de conserver un suivi clair et cohérent.
Une opération de Private Equity exige anticipation et précision. Présentez votre projet pour organiser les négociations efficacement.
Le pacte peut leur accorder des droits de veto, une représentation en gouvernance et un accès renforcé aux informations financières.
La liquidation préférentielle, l’anti-dilution, le ratchet et les garanties négociées réduisent les conséquences financières d’une performance inférieure aux prévisions.
Les clauses de drag-along, de tag-along et les options de vente encadrent la cession des titres et ses conditions.
Ils peuvent devoir réinvestir, respecter une obligation de présence, atteindre certains objectifs et accepter des clauses de non-concurrence ou de leaver.
Le pacte prévoit dès l’entrée les conditions d’une cession industrielle, d’un LBO secondaire, d’une introduction en bourse ou d’un rachat.
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Exposez vos objectifs, vos contraintes et le calendrier envisagé. Grégoire FAREZ reviendra vers vous afin d’identifier les prochaines étapes juridiques à envisager.
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