Vous préparez une cession, une levée de fonds, une acquisition ou l’entrée d’un investisseur au capital ? Avant de négocier, il est essentiel de connaître précisément la situation juridique l’entreprise concernée. Avocat à Paris 8, Grégoire FAREZ accompagne les dirigeants de TPE, PME et start-ups principalement en région parisienne et dans les Hauts-de-France, notamment dans les secteurs de Lens, Béthune et Arras et leurs environs, afin d’identifier les risques, de corriger les anomalies et d’aborder leur projet avec davantage de maîtrise grâce à un audit juridique de leur entreprise. Il peut également intervenir partout en France.
Un audit juridique permet de vérifier si l’organisation de votre entreprise correspond à sa situation actuelle et à l’opération envisagée. Avant une cession, une acquisition ou une levée de fonds, les investisseurs examinent notamment la gouvernance, le capital, les engagements contractuels et les contentieux.
Grégoire FAREZ, avocat en droit des sociétés et en droit des affaires, intervient en amont pour identifier les difficultés susceptibles d’affecter les négociations. Il vérifie la cohérence entre les statuts, l’extrait Kbis, les registres de mouvements de titres et les décisions collectives. Cet examen permet de repérer les erreurs telles qu’un ancien associé encore mentionné, une augmentation de capital incomplètement formalisée ou une délégation de pouvoirs devenue inadaptée.
Les contrats peuvent affecter directement la valeur ou la faisabilité d’une opération. Un bail commercial peut contenir une clause de changement de contrôle. Un contrat stratégique peut prévoir une résiliation en cas de cession. Un accord de partenariat peut limiter la liberté d’action de la société.
L’audit porte donc sur les baux, les principaux contrats clients et fournisseurs, les accords de distribution et les principaux engagements commerciaux. Le cabinet d’avocat de Maître FAREZ identifie les clauses sensibles, les documents manquants et les obligations susceptibles d’influencer votre projet.
La mémoire juridique d’une société repose sur des documents qui doivent raconter la même histoire. Les statuts, procès-verbaux, registres de mouvements de titres, pactes d’actionnaires et conventions conclues avec les dirigeants doivent être complets et cohérents.
Grégoire FAREZ examine les principales décisions prises au cours de la vie de l’entreprise et vérifie leur régularité. Il examine notamment la répartition du capital, les pouvoirs des dirigeants, les droits accordés à certains associés et les formalités accomplies. Ce contrôle juridique vous donne une vision concrète des corrections à prévoir avant d’ouvrir une data room ou d’engager une négociation.
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Un audit utile ne s’arrête pas à une liste de risques. Chaque anomalie doit être hiérarchisée selon son urgence, son impact et la manière de la corriger. Grégoire FAREZ formule des recommandations opérationnelles et vous accompagne dans leur mise en œuvre.
Selon les constats, il peut préparer une modification des statuts, reconstituer un registre, formaliser une décision sociale ou sécuriser un contrat incomplet. Cette démarche permet de présenter une société mieux organisée et une documentation juridique cohérente. Elle renforce également votre crédibilité face à un acquéreur, un investisseur ou un partenaire financier.
Le périmètre de l’audit juridique est défini en fonction de l’opération envisagée, de l’organisation de l’entreprise et des documents disponibles. Grégoire FAREZ suit directement
votre dossier pour vous expliquer les points de vigilance identifiés et les mesures à envisager. Vous pouvez ainsi distinguer les régularisations à préparer des sujets à intégrer aux négociations.
Parce qu’un audit juridique réalisé au bon moment permet d’anticiper les questions, de corriger les fragilités et de négocier avec une meilleure visibilité, Maître Grégoire FAREZ accompagne les
dirigeants partout en France, principalement en région parisienne et dans les Hauts-de-France, notamment dans les secteurs de Lens, Béthune et Arras.
Préparez votre opération sur des bases solides. Faites appel à Grégoire FAREZ pour un audit juridique adapté à votre entreprise et à votre projet.
L’audit juridique est particulièrement utile avant une cession, une acquisition, une levée de fonds, une restructuration ou l’arrivée d’un nouvel associé.
L’analyse peut porter sur les statuts, les registres, les décisions sociales, les pactes d’actionnaires, les contrats stratégiques et les contentieux en cours.
Les anomalies peuvent notamment concerner des statuts obsolètes, des registres incomplets, des décisions non formalisées ou des contrats manquants.
La régularisation peut nécessiter une assemblée, une modification statutaire, une mise à jour des registres ou la formalisation de nouveaux actes.
Non. Il peut aussi sécuriser la gestion courante, préparer une réorganisation ou vérifier la solidité juridique de la société.
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Exposez vos objectifs, vos contraintes et le calendrier envisagé. Grégoire FAREZ reviendra vers vous afin d’identifier les prochaines étapes juridiques à envisager.
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