Ouvrir votre capital peut donner à votre entreprise les moyens d’accélérer, de recruter ou de conquérir de nouveaux marchés. Cette opération modifie toutefois la répartition du pouvoir et engage les relations avec vos futurs investisseurs. Maître Grégoire FAREZ, avocat à Paris, accompagne les fondateurs et dirigeants de start-ups, de TPE et de PME dans leurs levées de fonds et leurs opérations de Private Equity. Il intervient principalement en région parisienne et dans les Hauts-de-France, notamment dans les secteurs de Lens, Béthune et Arras et leurs environs. Il peut également vous accompagner partout en France lorsque l’opération relève du droit français.
Le Private Equity, ou capital-investissement, regroupe les investissements réalisés dans des sociétés non cotées en contrepartie d’une participation au capital. Il peut accompagner une phase d’amorçage, le développement d’une entreprise, une croissance externe ou une transmission. Une opération de LBO, ou rachat avec effet de levier, répond à une logique différente d’une levée destinée à financer l’activité.
Maître Grégoire FAREZ vous accompagne dans la structuration juridique de l’opération en tenant compte de vos objectifs et des attentes des investisseurs. Il vous explique les conséquences des mécanismes envisagés sur les droits des associés et l’organisation de la société.
Avant d’engager les discussions, il faut déterminer le montant recherché, la valorisation envisagée et l’utilisation des capitaux.
Il vous aide à comparer les mécanismes disponibles :
Cette préparation permet d’anticiper la dilution, les prochains tours et les droits susceptibles d’être demandés par les investisseurs.
Le term sheet fixe les principaux équilibres de l’opération. Même lorsque certaines stipulations ne sont pas contraignantes, elles orientent la négociation de la documentation définitive. Valorisation, gouvernance, liquidité et protection contre la dilution doivent donc être étudiées avec précision.
Maître Grégoire FAREZ vous explique les principales clauses envisagées, notamment le ratchet, les droits de veto et les droits d’information renforcée. Il identifie les points structurants et les marges de négociation. Il vous accompagne notamment dans la négociation des décisions réservées aux investisseurs, des seuils d’autorisation et des obligations de reporting. L’objectif est de rassurer les investisseurs sans leur accorder des droits susceptibles de paralyser la gestion quotidienne ou de compromettre un financement ultérieur.
Avant d’investir, un fonds ou un business angel vérifie la situation juridique de la société. Les statuts, contrats stratégiques, titres de propriété intellectuelle, registres et décisions sociales doivent être cohérents et facilement accessibles.
Maître Grégoire FAREZ accompagne la société dans ses réponses aux conseils du ou des investisseurs. Il vous aide à comprendre les demandes portant sur les aspects juridiques de l’opération et leurs conséquences sur la documentation à négocier.
Une fois les conditions négociées, les engagements doivent être traduits dans le protocole d’investissement et le pacte d’actionnaires. Ce dernier encadre notamment la gouvernance, les transferts de titres ainsi que les droits et obligations de sortie.
Votre avocat veille à la cohérence entre le pacte, les statuts et les décisions sociales. Il prépare aussi les actes nécessaires aux opérations sur le capital : convocations, résolutions, souscriptions et mise à jour des statuts. Ce suivi se poursuit jusqu’au closing et à la réception effective des capitaux.
Une première levée doit rester compatible avec les tours futurs. Une valorisation difficile à soutenir, un mécanisme anti-dilution trop favorable ou des droits de veto excessifs peuvent compliquer l’arrivée de nouveaux investisseurs.
Maître Grégoire FAREZ vous explique les conséquences des engagements négociés sur les financements ultérieurs. Il veille à ce que les règles de gouvernance et les droits accordés aux investisseurs tiennent compte des évolutions envisagées pour votre entreprise. Cette approche permet de financer le développement sans enfermer la société dans des règles devenues trop contraignantes.
L’entrée d’un investisseur suppose également d’anticiper les conditions dans lesquelles il pourra céder sa participation. Une cession industrielle, un rachat de titres ou un LBO secondaire peuvent notamment être envisagés selon le projet.
Maître Grégoire FAREZ vous accompagne dans la négociation des clauses de sortie conjointe, de sortie forcée, de préemption ou des options d’achat et de vente. Il précise leur articulation afin d’encadrer les droits et obligations des associés lors d’une cession. Il intervient également dans les opérations de fusion-acquisition liées à la sortie du fonds.
Maître Grégoire FAREZ intervient sur des opérations de corporate, de Private Equity et de M&A. Il suit personnellement chaque dossier et traduit les mécanismes financiers en conséquences concrètes pour le dirigeant. Depuis son cabinet d’avocat à Paris, il accompagne les entreprises principalement en région parisienne et dans les Hauts-de-France, notamment dans les secteurs de Lens, Béthune et Arras. Il intervient également partout en France lorsque l’opération relève du droit français.
Parce qu’une levée de fonds engage durablement la gouvernance et le capital, Maître Grégoire FAREZ vous accompagne pour préparer les négociations, encadrer l’entrée des investisseurs et conduire l’opération jusqu’au closing.
Présentez votre projet de levée de fonds ou de Private Equity à Maître FAREZ pour définir les premières étapes juridiques.
En travaillant la valorisation, le montant levé, les instruments choisis et les droits accordés aux investisseurs.
Il organise les droits et obligations des associés, notamment leurs relations, la gouvernance, les transferts de titres et les conditions de sortie. Il précise les règles convenues entre les fondateurs et les investisseurs.
Les fonds d’investissement demandent généralement des droits de veto sur certaines décisions, une représentation dans les organes de gouvernance et des droits d’information renforcée. Le périmètre de ces droits se négocie afin de préserver le fonctionnement de l’entreprise.
La société répond à l’audit des investisseurs, négocie la documentation définitive et réalise les opérations juridiques nécessaires au versement des fonds.
Le pacte peut prévoir des droits de sortie conjointe, des obligations de sortie forcée ou des options d’achat et de vente. Ces clauses encadrent les conditions de cession des titres et les engagements des associés concernés.
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Exposez vos objectifs, vos contraintes et le calendrier envisagé. Grégoire FAREZ reviendra vers vous afin d’identifier les prochaines étapes juridiques à envisager.
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