Lever des fonds, accueillir de nouveaux associés, absorber des pertes : les opérations sur le capital représentent des tournants décisifs pour votre entreprise. Une erreur de procédure, un défaut de convocation ou une prime d'émission mal calibrée peuvent fragiliser l’opération et susciter des contestations. Que ce soit pour une réduction ou pour une augmentation de capital, Maître Grégoire FAREZ, avocat à Paris 8, accompagne les dirigeants de TPE, PME et startups situés principalement en région parisienne et dans les Hauts-de-France, notamment dans les secteurs de Lens, Béthune et Arras et leurs environs, pour préparer et encadrer ces opérations. Il peut également intervenir partout en France.
Une augmentation de capital ne se résume pas à une formalité. Elle modifie la répartition du pouvoir au sein de votre société. Vous pouvez notamment procéder par apport en numéraire, en nature ou par incorporation de réserves. Chaque modalité répond à des objectifs distincts : financer un projet, renforcer vos fonds propres ou intégrer un investisseur.
À l'inverse, la réduction de capital intervient notamment pour absorber des pertes ou permettre la sortie d'un associé. En tant qu'avocat en droit des sociétés, Grégoire FAREZ analyse votre situation pour déterminer la solution la plus pertinente et sécuriser chaque étape du processus.
Vous êtes associé minoritaire et redoutez de voir votre participation fondre lors d'une prochaine émission d'actions ? Le droit préférentiel de souscription constitue une première
protection, lorsqu’il est applicable, mais il peut être supprimé par l'assemblée générale dans les conditions prévues par la loi. Pour anticiper ce risque, il est possible d'intégrer des clauses anti-dilution
dans le pacte d'actionnaires.
Ces mécanismes contractuels complètent les protections légales et doivent être adaptés à la situation de la société. Lors d’une modification du capital social, Grégoire FAREZ vous explique
leurs effets sur la participation et les droits des associés. Il négocie les dispositions correspondant aux intérêts qu’il défend, en tenant compte des besoins de financement de l’entreprise.
Accueillir un fonds d'investissement dans le capital de votre entreprise représente une opportunité, mais aussi un moment de vulnérabilité. En tant qu'avocat accompagnant le financement des entreprises, Grégoire FAREZ apporte un regard critique sur les term sheets et négocie les clauses protectrices indispensables.
Il accompagne l’entreprise et ses associés dès les premiers échanges sur le term sheet, puis dans la négociation du pacte d’actionnaires, la rédaction de la documentation d’investissement et la préparation des décisions relatives au capital. Son accompagnement en matière de levée de fonds vise à encadrer l’entrée des investisseurs en préservant les intérêts de l’entreprise et des associés qu’il conseille, jusqu’au closing.
Que vous envisagiez une augmentation de capital en région parisienne, dans les secteurs de Lens, Béthune et Arras ou ailleurs en France, chaque décision mérite un accompagnement rigoureux. Depuis son cabinet d'avocat à Paris 8 , Grégoire FAREZ intervient auprès des TPE, PME et startups pour sécuriser leurs projets. Son approche combine technicité, réactivité et proximité.
Votre projet mérite un accompagnement juridique à la hauteur de vos ambitions. Contactez dès maintenant Maître Grégoire FAREZ.
Le droit préférentiel de souscription offre une première protection légale lorsqu’il est applicable. Des mécanismes de protection peuvent également être négociés dans le pacte d’actionnaires, tels que des clauses anti-dilution ou de ratchet. Leur portée doit être examinée au regard des droits accordés à chaque associé et des conditions de l’opération.
Une convocation irrégulière, le non-respect des règles de quorum ou de majorité, ou des formalités incomplètes peuvent entraîner des difficultés. Leurs conséquences varient selon la nature de l’irrégularité et les règles applicables : elles ne conduisent pas toutes automatiquement à la nullité. Votre avocat vérifie les décisions et documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
La prime d’émission correspond à la différence entre le prix de souscription et la valeur nominale des titres émis. Sa détermination tient notamment compte de la valorisation retenue pour la société et des conditions négociées avec les souscripteurs. Elle contribue à préserver les intérêts économiques des associés historiques lors de l’entrée de nouveaux investisseurs.
La préparation commence dès les premiers échanges sur le term sheet. Elle se traduit notamment dans le pacte d’actionnaires, qui encadre les relations entre investisseurs et associés historiques. Selon le projet, il peut prévoir des clauses de préemption, d’agrément, de sortie forcée (drag-along), de sortie conjointe (tag-along), ainsi que des règles relatives à un comité stratégique et des droits de veto.
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Exposez vos objectifs, vos contraintes et le calendrier envisagé. Grégoire FAREZ reviendra vers vous afin d’identifier les prochaines étapes juridiques à envisager.
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